Contrôleurs de gestion – Directeurs Financiers

L’ESSENTIEL DU DROIT DES FINANCEMENTS

Maîtriser les points clés nécessaires à la négociation des contrats de financement


1 avis

S'inscrire

Présentation générale

La gestion de la dette constitue une préoccupation majeure des décideurs en entreprises, notamment en période de raréfaction du crédit bancaire. La variété des formes de financements, combinée à la complexification de leurs mécanismes, rend leur négociation délicate. La connaissance des aspects juridiques essentiels des différentes techniques de financements constitue un atout majeur pour le décideur, mieux armé pour jongler entre ces outils et
négocier face aux banques ses droits et obligations, de la phase de négociation initiale au refinancement.

Formation animée par
Gautier CHAVANET
Avocat Associé
Bignon Lebray Avocats

Lieu : PARIS
Durée : 1 jour
Dates:

21 Mars 2016
15 Novembre 2016

Tarifs :
– 
Membres DFCG : 700 € HT
– Non-Membres : 870 € HT

Pour qui ?

  • Directeurs administratifs et financiers
  • Contrôleurs de gestion
  • Comptables
  • Juristes

Les+ de cette formation

+ Le formateur, avocat au barreau de Paris, possède une double compétence droit/finance, une expérience riche en matière de financement. Il apporte aide et conseil personnalisés aux participants.

+ La fourniture d’outils d’analyse et de négociation applicables à tous les types de financements.

+ Les dernières évolutions en matière de clauses contractuelles et de techniques de financements des entreprises (émissions de titres notamment), en particulier suite au resserrement du crédit bancaire.

Objectifs pédagogiques

  • • Connaître les concepts juridiques essentiels en matière de financements et d’instruments financiers usuels.
    • Maîtriser les principales différences juridiques entre les divers types de financements des entreprises.
    • Identifier les risques juridiques majeurs et savoir négocier les clauses des contrats de financements.

Compétences acquises

À l’issue de la formation, les participants maîtriseront les bases pratiques du droit des financements.

Programme

  • • Comprendre les mécanismes juridiques de base des financements.– Aperçu des principes des monopoles bancaires financiers

    Étude de cas : l’application de ces monopoles au quotidien de l’entreprise

    – Éléments de droit contractuel : capacité des parties, autorisation, consentement, responsabilité…
    – Présentation des concepts juridiques communs à tous les contrats de financements et produits financiers : mise à disposition des fonds, intérêt, remboursement, engagements et cas de défaut…

    • Apprécier les différences juridiques entre les types de financements

    – Variété des mécanismes juridiques des différents types de financements
    º Différences entre endettement et fonds propres
    º Financements senior vs financements subordonnés
    º Instruments bancaires vs instruments de marché
    º Financements sans recours, adossés à des actifs ou des flux
    º Financements assortis de sûretés ou non
    º Financements par signature
    º Financements par mobilisation de créances
    – Éléments juridiques d’arbitrage entre ces différentes techniques
    º Critère de l’équilibre entre les besoins de financements court,
    moyen et long termes
    º Critère de la dépendance de l’emprunteur vis-à-vis d’un ou
    plusieurs prêteurs : la nécessité de varier ses financements
    º Critère du degré d’engagements requis par les prêteurs

    Étude de cas : les clauses de « negative covenants » et d’engagements
    financiers

    • Bien négocier les clauses des contrats de financement

    – Les clauses clés : déclarations, engagements de faire, de ne pas faire,
    ajustement de taux, remboursements anticipés, formules d’intérêts,
    cas de défaut…

    Étude de cas : les principaux éléments contractuels à négocier avec
    les prêteurs
    – Les obligations des banquiers à l’égard des emprunteurs


AVIS

ALLARD Benoist, DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER GROUPE, VERDESIS FRANCE
Un formateur expérimenté qui dispose d'un haut niveau de connaissance.


Tous les services de la DFCG
La DFCG est un organisme reconnu pour sa qualité et disposant du label OPQF

Tous les services de la DFCG
Votre contact Inter


Valérie Saint-Yves
01 42 27 93 33
valeriesaintyves@dfcg.asso.fr

Nuage thématique