Contrôleurs de gestion – Directeurs Financiers

INTÉGRATION FISCALE

Acquérir les principaux mécanismes


2 avis

S'inscrire

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Afin d’optimiser le calcul de l’impôt sur les sociétés, de nombreux groupes optent pour le régime de
l’intégration fiscale. Ce mécanisme répond à de nombreuses règles et contraintes qu’il convient de respecter.

Formation animée par
Benjamin GOHET
Avocat fiscaliste

Lieu : PARIS

Durée : 1 jour

Dates :
15 octobre  2018
3 avril 2019
14 octobre  2019

Tarifs :
Membres DFCG : 700 € HT
Non-Membres :  870 € HT

Prérequis
Avoir suivi la formation “L’essentiel de la fiscalité d’entreprise” / Avoir des notions de fiscalité d’entreprise.

Pour qui ?
– Directeurs administratifs et financiers
– Directeurs comptables
– Contrôleurs de gestion
– Experts-comptables

Les points forts de cette formation
+ Une pédagogie favorisant l’appropriation et la transposition des connaissances en matière d’intégration fiscale grâce à l’alternance concepts/exemples/cas pratiques.
+ Le formateur est un praticien de la fiscalité d’entreprise, qui fait bénéficier les participants de ce savoir-faire quotidien

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Connaître les règles et les mécanismes de l’intégration fiscale.

• Effectuer les principaux retraitements.

• Identifier et résoudre les difficultés d’application.

COMPÉTENCES ACQUISES

À l’issue de la formation, les participants seront capables de maîtriser les mécanismes essentiels du régime de l’intégration fiscale.

PROGRAMME

• Connaître les conditions d’accès au régime de l’intégration fiscale et constituer le groupe intégré
– Les principes de l’intégration fiscale
– Constituer un groupe intégré : mode d’emploi- Les besoins :
º Taux et modalités de détention des filiales
º Conditions liées au statut fiscal et aux exercices sociaux
º Les formalités requises
Cas pratique

• Déterminer le résultat fiscal du groupe et payer l’impôt
– Calculer le résultat individuel de chaque entité
º Les règles spécifiques aux sociétés intégrées : déficits d’exercices intégrés et déficits antérieurs à l’intégration
– Passer des résultats individuels de chaque société au résultat du groupe
º Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d’immobilisations, dividendes intragroupe, provisions et dépréciations internes, …
º Les rectifications spécifiques
Cas pratique : calcul du résultat fiscal de différentes sociétés composant un groupe
– Le calcul de l’imposition du résultat d’ensemble et le paiement de l’impôt
º La déclaration annuelle du résultat d’ensemble
º Régime des acomptes, paiement de l’IFA, de l’IS par les filiales et de la contribution additionnelle
º Le suivi des crédits d’impôts

• Identifier les opérations impactant un groupe intégré
– La sortie d’une filiale du groupe
– Fusions et scissions
– La cessation d’activité
Cas pratiques


AVIS

Brigitte Jacquelin, Directeur administratif et financier- Eurogiciel SAS
Formation qui correspond à mon attente

Pascale d'Arbonneau, VP Finance-GSK France
Une très bonne vue d'ensemble sur l'intégration fiscale qui en donne suffisamment pour être vigilant sur les points clés, mais sans rentrer dans des détails inutiles. Support très complet.


Tous les services de la DFCG
La DFCG est un organisme reconnu pour sa qualité et disposant du label OPQF

Tous les services de la DFCG
Votre contact


Pascale Demazure
01 42 27 04 13
pascaledemazure@dfcg.asso.fr

Nuage thématique