Contrôleurs de gestion – Directeurs Financiers

INTÉGRATION FISCALE

Acquérir les principaux mécanismes


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Présentation générale : 

Afin d’optimiser le calcul de l’impôt sur les sociétés, de nombreux groupes optent pour le régime de
l’intégration fiscale. Ce mécanisme répond à de nombreuses règles et contraintes qu’il convient de respecter.

Formation animée par
Benjamin GOHET
Avocat
TAJ

Lieu : PARIS

Durée : 1 jour
08 mars 2017
08 novembre  2017

Tarifs :

– Membres DFCG : 700 € HT
– Non-Membres :  870 € HT

Pour qui ?

  • Directeurs administratifs et financiers
  • Directeurs comptables
  • Contrôleurs de gestion
  • Experts-comptables

Les + de cette formation

+ Une pédagogie favorisant l’appropriation et la transposition des connaissances en matière d’intégration fiscale grâce à l’alternance concepts/exemples/cas pratiques.

Objectifs pédagogiques : 

  • Connaître les règles et les mécanismes de l’intégration fiscale.
  • Effectuer les principaux retraitements.
  • Identifier et résoudre les difficultés d’application.

Compétences acquises : 

À l’issue de la formation, les participants seront capables de maîtriser les mécanismes essentiels du régime de l’intégration fiscale.

Programme :

  • Connaître les conditions d’accès au régime de l’intégrationfiscale et constituer le groupe intégré: – Les principes de l’intégration fiscale
    – Constituer un groupe intégré : mode d’emploi
    – Taux et modalités de détention des filiales
    – Conditions liées au statut fiscal et aux exercices sociaux
    – Les formalités requisesCas pratique

• Déterminer le résultat fiscal du groupe et payer l’impôt

– Calculer le résultat individuel de chaque entité
– Les règles spécifiques aux sociétés intégrées : déficits d’exercices intégrés et déficits antérieurs à l’intégration
– Passer des résultats individuels de chaque société au résultat
du groupe
– Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions
d’immobilisations, dividendes intragroupe, provisions
et dépréciations internes…
– Les rectifications spécifiques

Cas pratique : calcul du résultat fiscal de différentes sociétés
composant un groupe

– Le calcul de l’imposition du résultat d’ensemble et le paiement
de l’impôt
– La déclaration annuelle du résultat d’ensemble
– Régime des acomptes, paiement de l’IFA, de l’IS par les filiales
et de la contribution additionnelle
– Le suivi des crédits d’impôts

Identifier les opérations impactant un groupe intégré

– La sortie d’une filiale du groupe
– Fusions et scissions
– La cessation d’activité

Cas pratiques

 

 

 


AVIS

Brigitte Jacquelin, Directeur administratif et financier- Eurogiciel SAS
Formation qui correspond à mon attente

Pascale d'Arbonneau, VP Finance-GSK France
Une très bonne vue d'ensemble sur l'intégration fiscale qui en donne suffisamment pour être vigilant sur les points clés, mais sans rentrer dans des détails inutiles. Support très complet.


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Valérie Saint-Yves
01 42 27 93 33
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