Contrôleurs de gestion – Directeurs Financiers

L’ESSENTIEL DE LA FISCALITÉ D’ENTREPRISE

Acquérir les principes et méthodes de base


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Présentation générale

La fiscalité doit être prise en considération dans tous les aspects de la vie de l’entreprise. La maitrise de ses aspects essentiels permet de mieux appréhender les conséquences des traitements comptables mais aussi des choix de gestion juridiques et financiers. Elle permet d’éclairer la prise de décision et constitue à ce titre un facteur d’efficacité collective.

Formation animée par
Lionel FLIN
Avocat au Barreau de Paris
Selarl Lionel FLIN cabinet d’avocat
Ancien Inspecteur des impôts

Lieu : PARIS
Durée : 2 jours
Dates

26-27 mars 2018
01-02 octobre 2018

Tarifs :
– 
Membres DFCG : 1 200€ HT
– Non-Membres : 1 450€ HT

Pour qui ?

  • Tout collaborateur rencontrant des problématiques fiscales dans le cadre de son poste désirant s’initier aux techniques de base de la fiscalité d’entreprise.

Les+ de cette formation

+ Intervenant régulièrement auprès des acteurs de la place sur leurs problématiques fiscales ainsi que sur la sensibilisation des opérationnels à ce type de contraintes, le formateur dispose d’une expérience significative sur ces sujets.

+ Des exercices et cas pratiques pour une appropriation pratique de la matière.

Objectifs pédagogiques

  • • Connaître et comprendre les principaux impôts qui pèsent sur l’entreprise.
    • Disposer d’une vision globale de l’ensemble des techniques fiscales.
    • Comprendre les enjeux financiers de la fiscalité des entreprises.
    • Appréhender les principaux paramètres d’une gestion optimale de l’impôt.
    • Avoir une vision sur l’actualité récente en matière fiscale et ses enjeux pour l’entreprise.

Compétences acquises

À l’issue de la formation, les participants seront capables d’appliquer les mécanismes de base de la fiscalité et d’intégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion.

Programme

 

  • • Comprendre le dispositif fiscal français– Les sources du droit fiscal des entreprises
    – Architecture des impositions appliquées aux entreprises
    – Principes d’organisation et de fonctionnement de l’administration fiscale
    • Déterminer l’assiette de l’impôt sur les sociétés
    – Comprendre les enjeux de la territorialité de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises déployant une activité à l’international.
    – Actif immobilisé, produits imposables et charges déductibles ; règles d’amortissement des immobilisations ; analyse des différentes catégories de provisions.
    – Du résultat comptable au résultat fiscal : les principaux retraitements à opérer (dividendes, véhicules, impôts…).
    – Cas pratique
    :Détermination du résultat imposable
    – Règles de report et de gestion des pertes
    – Régime des plus-values : régime de droit commun et régime des titres de participation.
    – Tour d’horizon des principaux crédits d’impôt : crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt compétitivité emploi…
    – Liquidation et paiement de l’impôt sur les sociétés : acomptes et solde, imputation des crédits d’impôts
    – Cas pratique : calcul de l’impôt sur les sociétés dû par les grandes entreprises• Comprendre le fonctionnement de la TVA– Territorialité de la TVA : régime des échanges intracommunautaires et des
    importations/exportations avec des pays tiers
    – Base d’imposition à la TVA
    – Fait générateur et exigibilité de la TVA ; taux de TVA
    – Règle de détermination de la TVA déductible
    – Conditions d’exercice du droit à déduction
    – Modalités de récupération de la TVA ; régime des crédits de TVA
    – Cas de régularisation de la TVA déductible
    – Déclaration et paiement de la TVA– Cas pratique :Consolidation du paiement de la TVA dans les groupes

    • Maitriser les caractéristiques de la contribution économique territoriale

    – Assiette de la cotisation foncière des entreprises : distinction entre les immeubles industriels et les immeubles commerciaux.

  • – Assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée ; calcul de la cotisation
    à payer en fonction de la taille de l’entreprise
    – Cas pratique :Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
    • Focus sur certaines situations et opérations courantes.
    – Fiscalité des groupes : objectifs et caractéristiques du régime d’intégration fiscale.
    – Neutralité de la fiscalité à l’égard des restructurations
    – Transactions internationales internes aux groupes : problématique des prix
    de transfert
    – Régime de participation et d’intéressement des salariés.


AVIS

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%Formation très riche et complète, et étayée d'exemples concrets%


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Valérie Saint-Yves
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valeriesaintyves@dfcg.asso.fr

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