Contrôleurs de gestion – Directeurs Financiers

LES FONDAMENTAUX DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE

Intégrer les aspects fiscaux dans ses décisions à l’international


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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

L’internationalisation croissante des entreprises et des échanges économiques et financiers dans le contexte politique actuel imposent de répondre à des objectifs stricts de lutte contre l’évasion fiscale. Il convient donc de disposer de repères clairs sur la façon d’appréhender la fiscalité des entreprises à l’international, mais aussi de comprendre les principales problématiques fiscales auxquelles sont confrontées ces entreprises dans leur développement afin de gérer au mieux leurs risques d’exposition fiscale.

Formation animée par
Jérôme BOGAERT
Avocat fiscaliste

Lieu : PARIS

Durée : 2 jours

Dates :
26-27 Novembre 2018
21-22 Mai 2019
3-4 Décembre 2019

Tarifs :
Membres DFCG
: 1 200€ HT
Non-Membres : 1 450€ HT

Prérequis
Avoir suivi la formation “L’essentiel de la fiscalité d’entreprise” / Avoir des notions de fiscalité d’entreprise.

Pour qui ?
Tout collaborateur rencontrant des problématiques de fiscalité internationale et désirant mieux intégrer la dimension fiscale à l’international dans ses décisions

Les points forts de cette formation
+ Une formation pour disposer des principes clés de raisonnement en fiscalité internationale.
+ L’essentiel de ce qu’il faut connaitre afin d’anticiper les principaux risques fiscaux.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Appréhender la fiscalité des entreprises à l’international.

• Maîtriser les mécanismes inhérents à la fiscalité des opérations internationales en matière d’IS et de TVA.

• Identifier les principales problématiques fiscales liées à l’organisation et au fonctionnement des
entreprises à l’international.

COMPÉTENCES ACQUISES

À l’issue de la formation, les participants maîtriseront les implications fiscales des opérations internationales
relatives aux transactions, aux flux financiers et aux structures internationales.

PROGRAMME

• Introduction

• Partie 1 : identifier les sources de la fiscalité internationale
– 
Le droit interne des États (sources et résidence)
– Le droit de l’Union Européenne
– Les conventions fiscales bilatérales
– Les principes et plans d’action de l’OCDE ?
Cas pratiques : analyse comparée de conventions

• Partie 2 : Anticiper les modalités d’imposition des bénéfices
– La répartition du droit d’imposition entre Etats 
– Le droit interne : les entreprises exploitées en France 
– Le droit Conventionnel : la priorité à l’Etat de résidence 
– Les conséquences quant à la répartition du droit d’imposer
– Le cas particulier des usines clés en main
Cas pratiques
– La détermination des bases imposables : critères et méthodes
– Le principe
– La ventilation des revenus
– La ventilation des charges
Cas pratique

• Partie 3 : S’implanter à l’étranger : sous quelle forme et sous quelles contraintes ?
– Les paramètres à prendre en compte
– Les questions à se poser
– Quelques contraintes potentielles
– Le choix entre succursale et filiale 
Cas pratique

• Partie 4 : Rapatrier les bénéfices en France : quels flux privilégier et les pièges à éviter
– Les prestations de services
– Les prestations techniques
– Les prestations commerciales
– Les prestations administratives (“management fees”)
– Les redevances
– Les intérêts
– Les dividendes
– La déductibilité des retenues à la source étrangère
Cas pratique

• Partie 5 : Gérer la TVA dans les opérations internationales
– Les principes de base
– Les règles de territorialité
– Les autres taxes indirectes
Cas pratiques

• Partie 6 : Se prémunir face aux dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale à l’international
– Les dispositifs français
– Les dispositifs conventionnels
– Les paramètres à piloter pour les entreprises

• Conclusion : quelles perspectives pour la fiscalité internationale ?


AVIS

Eric Vidal-General Electric-Contrôleur de Gestion
Très interactive, permettant de rapprocher la formation de cas concrets grâce à l’expérience du formateur

Mme Laurence VILLARET, Chef comptable groupe-UCAR
Formation très concrète et en adéquation avec la demande, vivante en exemple et en cas pratique qui permet d’assimilé les nouveaux acquis

M. Samuel CAPPELAERE - ALSTOM
J’ai pu obtenir les réponses à mes questions opérationnelles. Comment me poser les bonnes questions ? Avoir des informations de base pour problématiques fiscale. La riche expérience du formateur est réellement un plus appréciable

M. Etienne GUYOT, Directeur administratif et financier
Une très bonne formation qui est vraiment un passage obligé pour une entreprise qui s’ouvre à l’international. Cette obligation est en fait une vraie opportunité à accroître son efficience professionnelle.

Mme Françoise GOACOLOU, DIRECTEUR COMPTABLE
Structuré, pragmatique, dense agréable ouvert. Les Réponses sont pratiques aux retours d’expériences et il y a des interactions entre les participants. Nous avons développé les mécanismes, repères et principales problématiques en fiscalité internationales

Emmanuelle FERBUS - Reine de Dijon SAS
Connaissances, exemples pratiques présentés par un professionnel de l'assurance, particulièrement soucieux de proposer des outils de compréhension, de gestion des contrats et des ministres.

PAYS Laurent, Directeur juridique et fiscal, GENETECH
Formation très complete et tres pedagogique


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Pascale Demazure
01 42 27 04 13
pascaledemazure@dfcg.asso.fr

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