Contrôleurs de gestion – Directeurs Financiers

LES FONDAMENTAUX DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE

Intégrer les aspects fiscaux dans ses décisions à l’international


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Présentation générale

L’internationalisation croissante des entreprises et des échanges économiques et financiers dans le contexte politique actuel imposent de répondre à des objectifs stricts de lutte contre l’évasion fiscale. Il convient donc de disposer de repères clairs sur la façon d’appréhender la fiscalité des entreprises à l’international, mais aussi de comprendre les principales problématiques fiscales auxquelles sont confrontées ces entreprises dans leur développement afin de gérer au mieux leurs risques d’exposition fiscale.

Formation animée par
Jérôme BOGAERT
Avocat à la cour, Associé gérant
Harmony Selarl

Lieu : PARIS
Durée : 2 jours
Dates :
24-25 Mai 2018

26-27 Novembre 2017

Tarifs :
– 
Membres DFCG : 1 200€ HT
– Non-Membres : 1 450€ HT

Pour qui ?

  • Tout collaborateur rencontrant des problématiques de fiscalité internationale et désirant mieux intégrer la dimension fiscale à l’international dans ses décisions

Les + de cette formation

+ Une formation pour disposer des principes clés de raisonnement en fiscalité internationale.
+ L’essentiel de ce qu’il faut connaitre afin d’anticiper les principaux risques fiscaux.

Objectifs pédagogiques

  • • Appréhender la fiscalité des entreprises à l’international.
    • Maîtriser les mécanismes inhérents à la fiscalité des opérations internationales en matière d’IS et de TVA.
    • Identifier les principales problématiques fiscales liées à l’organisation et au fonctionnement des
    entreprises à l’international.

Compétences acquises

À l’issue de la formation, les participants maîtriseront les implications fiscales des opérations internationales
relatives aux transactions, aux flux financiers et aux structures internationales.

Programme

  • • Identifier les sources de la fiscalité internationale
    • Le droit interne des États ; les conventions fiscales : architecture et
      méthodologie d’utilisation ; le droit communautaire et son articulation avec le droit interne, le droit conventionnel et la doctrine.
      Études de cas : analyse comparée de conventions fiscales
  • S’approprier les modalités d’imposition des bénéfices
    • – Le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés : règles internes, impact
      des conventions fiscales et exceptions au principe de territorialité
      – La détermination de la base taxable : critères et méthodesÉtude de cas : analyse des critères jurisprudentiels• Créer et gérer une structure à l’étranger– L’arbitrage succursale/filiale
      º La réglementation locale, le coût financier
      º Les conséquences en matière d’appréhension du résultat fiscal
      º La remontée des bénéfices et le traitement fiscal des pertes
      – L’arbitrage sociétés de capitaux/sociétés de personne
      º Les règles en matière de résidence, de lieu et de mode d’imposition
      º Traitement fiscal des associés de sociétés de personne
      º L’incidence des conventions fiscalesÉtude de cas : traitement fiscal des opérations clés• Traiter les flux internationaux de dividendes, d’intérêts et de redevances– Le mécanisme retenu à la source/crédit d’impôt
      – Le calcul du crédit d’impôt imputable sur l’IS
      – L’incidence du régime des sociétés mères et filles
      Étude de cas : calculs des retenus à la source sur les sommes versées à des
      bénéficiaires non-résidents• Traiter les flux intragroupes– La problématique des risques de double imposition
      – Les positions et recommandations arrêtées au niveau du droit interne, de
      l’OCDE, de l’UE…
      – Prix de transfert et services intragroupes : méthodologie et documentation
      Étude de cas : identification des risques en matière de prix de transfert et
      proposition de méthodes de détermination de prix de transfert

      • Appliquer les mécanismes français et conventionnels de lutte contre l’évasion fiscale

      – Les mécanismes fiscaux liés aux prix de transfert
      – L’abus de droit, l’acte anormal de gestion
      – La notion de pays à fiscalité privilégié

      Étude de cas : revue de la jurisprudence

      • La TVA dans les opérations internationales

      – Principes de base : territorialité des livraisons de biens et des prestations
      de services ; déductions et récupérations des TVA étrangères
      – Dispositions applicables au niveau de l’UE/hors UE
      – Notion d’établissement stable en matière de TVA
      – Opérations intragroupe

      Étude de cas : détermination de la TVA applicable


AVIS

Eric Vidal-General Electric-Contrôleur de Gestion
Très interactive, permettant de rapprocher la formation de cas concrets grâce à l’expérience du formateur

Mme Laurence VILLARET, Chef comptable groupe-UCAR
Formation très concrète et en adéquation avec la demande, vivante en exemple et en cas pratique qui permet d’assimilé les nouveaux acquis

M. Samuel CAPPELAERE - ALSTOM
J’ai pu obtenir les réponses à mes questions opérationnelles. Comment me poser les bonnes questions ? Avoir des informations de base pour problématiques fiscale. La riche expérience du formateur est réellement un plus appréciable

M. Etienne GUYOT, Directeur administratif et financier
Une très bonne formation qui est vraiment un passage obligé pour une entreprise qui s’ouvre à l’international. Cette obligation est en fait une vraie opportunité à accroître son efficience professionnelle.

Mme Françoise GOACOLOU, DIRECTEUR COMPTABLE
Structuré, pragmatique, dense agréable ouvert. Les Réponses sont pratiques aux retours d’expériences et il y a des interactions entre les participants. Nous avons développé les mécanismes, repères et principales problématiques en fiscalité internationales

Emmanuelle FERBUS - Reine de Dijon SAS
Connaissances, exemples pratiques présentés par un professionnel de l'assurance, particulièrement soucieux de proposer des outils de compréhension, de gestion des contrats et des ministres.

PAYS Laurent, Directeur juridique et fiscal, GENETECH
Formation très complete et tres pedagogique


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Valérie Saint-Yves
01 42 27 93 33
valeriesaintyves@dfcg.asso.fr

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