Contrôleurs de gestion – Directeurs Financiers

Les aspects administratifs et financiers des marchés publics.

Maitriser les règles pour remporter les appels d'offres


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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Cette formation vous présentera les principales dispositions de la réglementation concernant les marchés publics : réglementation des appels d’offres et passation des marchés. Elle vous montrera comment en assurer le suivi, et comment identifier les particularités administratives et financières : implications comptables, gestion administrative, procédures de paiement et de règlement, formules de garantie, financement et mobilisation des dettes commerciales publiques…

Formation animée par
Patrick Plécy
Gérant Fondateur

Lieu : PARIS

Durée : 2 jours

Dates :
04-05 Juin 2018
05-06 décembre 2018

Tarifs :
Membres DFCG
: 1 200€ HT
Non-Membres : 1 450€ HT

Pour qui ?
Dirigeants de PME / ETI, directeurs administratifs et financiers, juristes d’entreprise et tous cadres appelés à travailler sur l’environnement et l’exécution d’un marché public.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

•  Dialoguer avec les représentants de la Personne Publique

•  Connaître les différentes formes de marchés publics et les différentes formes de
consultation des entreprises

•  Analyser les différents documents constitutifs d’un marché

•  Gérer l’exécution du marché

COMPÉTENCES ACQUISES

A l’issue de la formation , les participants maîtriseront suffisamment les règles des marchés publics pour accompagner leur entreprise dans leur conquête

PROGRAMME

•  Rappel du code des marchés publics et des dispositions fondamentales
– La liberté d’accès à la commande publique
– La mise en concurrence
– La publicité et la transparence des procédures
– L’égalité de traitement des offres
Travaux pratiques : appel d’offres vécu

•  Différents types de marché
– Le MAPA et la procédure adaptée.
– Le marché classique et l’appel d’offres ouvert.
– Les marchés négociés.
– Les marchés à bons de commande.
– Les accords-cadre.
– Travaux pratique : étude et analyse du CCAG fournitures et services

• Les documents constitutifs du marché
– Le Règlement particulier d’appel d’offres
– Le Cahier des clauses techniques particulières.
– Le Cahier des clauses administratives particulières.
– Les Bordereau des prix unitaires & le détail quantitatif estimatif
– L’acte d’engagement.
– Les pièces justificatives (Impôts, URSAFF…)
– Les formulaires spécifiques (DC1, DC2, DC3…)
– Travaux pratiques : rédaction simplifiée d’un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

• Aspects administratifs et comptables
– Livraison (produits) et de réception (services).
– Règlement financier du marché : pièces à produire
– Actualisation des prix

– Les délais de paiement 
– Les pénalités et intérêts moratoires.
– Les avenants
– Travaux pratiques : circuit complet de règlement d’une prestation de services

• Financement
– Délais de règlement et mobilisation du compte client 
– Le nantissement
– Le rôle de BPI France et des banques.
– Retenue de garantie

– Cautions bancaires
– Garantie à première demande et gestion des en-cours
– Travaux pratiques : le financement des marchés publics.

• Litiges
– Les différents avec l’Administration
– Le règlement amiable des différents.
– Les recours et contentieux.
– Travaux pratiques : atelier sur le référé pré-contractuel


AVIS

Karine Konnert, gestionnaire administrative-SMAC
Formation enrichissante, bonne approche d'ensemble des marchés publics. Cas pratiques intéressants, support qui synthétise valablement le sujet

Sophie Duriez, gestionnaire administrative-SMAC
Contenu très intéressant. Formateur ayant l'expérience du "terrain" donc cas très intéressant de citer.


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Pascale Demazure
01 42 27 04 13
pascaledemazure@dfcg.asso.fr

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