Contrôleurs de gestion – Directeurs Financiers

Les aspects administratifs et financiers des marchés publics.

Maitriser les règles pour remporter les appels d'offres


2 avis

S'inscrire

  Présentation générale

Cette formation vous présentera les principales dispositions de la réglementation concernant les marchés publics : réglementation des appels d’offres et passation des marchés. Elle vous montrera comment en assurer le suivi, et comment identifier les particularités administratives et financières : implications comptables, gestion administrative, procédures de paiement et de règlement, formules de garantie, financement et mobilisation des dettes commerciales publiques…

Formation animée par
Patrick Plécy
Gérant Fondateur

Lieu : PARIS
Durée : 2 jours
Dates :
06-07 décembre 2017
04-05 Juin 2018
05-06 décembre 2018

Tarifs :
– 
Membres DFCG : 1 200€ HT
– Non-Membres : 1 450€ HT

Pour qui ?

  • Dirigeants de PME / ETI, directeurs administratifs et financiers, juristes d’entreprise et tous cadres appelés à travailler sur l’environnement et l’exécution d’un marché.

Objectifs pédagogiques

  • Savoir dialoguer avec les représentants de la Personne Publique
  • Connaître les différentes formes de marchés publics et les différentes formes de
    consultation des entreprises
  • Analyser les différents documents constitutifs d’un marché
  • Gérer l’exécution du marché en termes administratifs
  • Gérer l’exécution du marché en termes financiers

 

Compétences

A l’issue de la formation , le participant maîtrisera suffisamment les règles des marchés publics pour accompagner son entreprise dans sa conquête

Programme

 

  • Rappel des principes du code des marchés publics et des dispositions fondamentales
        • L’expression du besoin :
          La liberté d’accès à la commande publique.
          La mise en concurrence.
          La publicité et la transparence des procédures.
          L’égalité de traitement des offres.
          Le principe du mieux-disant.
          La dématérialisation.
          Travaux pratiques
          Discussion sur un appel d’offre vécu.»

       

          • Les différents types de marché : Le marché informel.

       

        • Le MAPA et la procédure adaptée.
          Le marché classique et l’appel d’offres ouvert.
          Les marchés négociés.
          Les marchés à bons de commande.
          Les accords-cadre.
          Travaux pratiques
          Exercice sur l’étude et l’analyse pratique du CCAG fournitures et services.»

       

        • Les documents constitutifs du marchéLe Règlement particulier d’appel d’offres
          Le Cahier des clauses techniques particulières.
          Le Cahier des clauses administratives particulières.
          Les Bordereau des prix unitaires & le détail quantitatif estimatif
          L’acte d’engagement.
          Les pièces justificatives (Impôts, URSAFF…)
          Les formulaires spécifiques (DC1, DC2, DC3…)
          Travaux pratiques
          Rédaction simplifiée d’un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).»

       

      • L’exécution du marchéLa notion de livraison (produits) et de réception (services).
        Le règlement financier du marché, facturation et production des pièces propres à déclencher le mandatement.
        Les délais de paiement et les intérêts moratoires.
        Les pénalités de retard de paiement.
        Les avenants.
        Travaux pratiques
        Discussion à partir d’exemples.
        » Les aspects administratifs et comptables
        Le règlement financier du marché : pièces à produire pour être payé, selon les dispositions du marché.
        Les formules d’actualisation des prix
        Les délais de paiement.
        Les pénalités de retard et intérêts moratoires.
        Les avenants.
        Travaux pratiques
        Atelier sur un exemple de circuit complet de règlement d’une prestation de services ou d’une livraison.» Le financement des marchés publicsLa problématique des délais de règlement et de la mobilisation de ce compte client particulier.
        Le nantissement des marchés.
        Le rôle de BPI France et des banques.
        Travaux pratiques
        Atelier sur l’offre de BPI France concernant le financement des marchés publics.
        » Le problème de la garantie de bonne fin exigée par l’Administration
        La retenue de garantie de 5% sur les paiements
        Les cautions bancaires, la garantie à première demande et la gestion de l’en-cours correspondant
        Travaux pratiquesAtelier sur un cas concret.Le règlement des litiges
        Les différents avec l’Administration
        Le règlement amiable des différents.
        Les recours et contentieux.
        Travaux pratiques
        Atelier sur le référé pré-contractuel et contractuel dans les marchés publics.


AVIS

Karine Konnert, gestionnaire administrative-SMAC
Formation enrichissante, bonne approche d'ensemble des marchés publics. Cas pratiques intéressants, support qui synthétise valablement le sujet

Sophie Duriez, gestionnaire administrative-SMAC
Contenu très intéressant. Formateur ayant l'expérience du "terrain" donc cas très intéressant de citer.


Tous les services de la DFCG
La DFCG est un organisme reconnu pour sa qualité et disposant du label OPQF

Tous les services de la DFCG
Votre contact Inter


Valérie Saint-Yves
01 42 27 93 33
valeriesaintyves@dfcg.asso.fr

Nuage thématique