CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

En optimiser la gestion

Présentation générale

Simplifié et renforcé en 2008, le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif plébiscité par les entreprises de toutes tailles, qui exposent ou envisagent d’engager des dépenses de R&D. La formation vise à donner, à une large palette d’acteurs, les clés pour en faire le meilleur usage.

Formation animée par
Franck DEBAUGE
Directeur Associé
Acies Consulting Group

& Daniel BOUCHER
Avocat en droit fiscal
Legia Fiscalité


Code : AF 06

Lieu : PARIS
Durée : 1 jour

Dates :
26 mars 2014
ou 22 octobre 2014
ou

Tarifs :
Membres DFCG : 660 € HT
- Non-Membres : 820 € HT

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Pour qui ?

  • Directeurs administratifs et financiers, comptables, fiscaux
  • Directeurs de département R&D
  • Directeurs ou responsables du contrôle de gestion
  • Dirigeants de PME
  • Commissaires aux comptes,experts-comptables

Les + de cette formation

+ Une présentation alternantles principes applicables et des illustrations pratiques.
+ La formation couvre à la fois les besoins des grandes entreprises et des PME.
+ La formation est co-animée par deux praticiens spécialistes du CIR.

Objectifs pédagogiques

  • Délimiter le champ d’application du CIR.
  • Connaître les critères d’éligibilité des dépenses.
  • Valoriser le CIR en utilisant les outils comptables.
  • Identifier et limiter les risques de remise en cause du CIR.

Compétences acquises

A l’issue de la formation, les participants seront capables de constituer un dossier CIR et de faire face à un éventuel contrôle fiscal.

Programme

  • Délimiter le champ d’application du CIR
    • Les enjeux du CIR
    • Les 3 conditions d’éligibilité : qualité du bénéficiaire, nature des travaux et dépenses exposées
    • Connaître les conséquences indirectes du CIR sur les domaines voisins
    • Les questions en suspens
    • Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente en matière de conditions d’éligibilité
  • Calculer le CIR
    • Les nouvelles modalités de calcul du CIR
    • L’impact des opérations de restructurations
    • Exercice : calcul du CIR de plusieurs entreprises
  • Déclarer et comptabiliser le CIR
    • La procédure de déclaration
    • Les principes de comptabilisation : conseils méthodologiques
    • Étude de cas : analyse détaillée de la procédure de déclaration et de la comptabilisation du CIR d’une entreprise
  • Anticiper le contrôle fiscal du CIR
    • Les mesures préventives internes
    • La constitution d’un dossier justificatif
    • La construction d’un argumentaire en défense
    • Étude de cas : mise en place d’une stratégie de prévention


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Contact

Valérie Saint-Yves
01 70 36 34 93
valeriesaintyves@dfcg.asso.fr

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Formation animée par
Franck DEBAUGE
Directeur Associé
Acies Consulting Group

& Daniel BOUCHER
Avocat en droit fiscal
Legia Fiscalité

[CODE]

Lieu : PARIS
Durée : 1 jour
[DATE]

Tarifs :
Membres DFCG : 660 € HT
- Non-Membres : 820 € HT

 [INSCRIPTION]

Pour qui ?

Les + de cette formation

+ Une présentation alternantles principes applicables et des illustrations pratiques.
+ La formation couvre à la fois les besoins des grandes entreprises et des PME.
+ La formation est co-animée par deux praticiens spécialistes du CIR.

Objectifs pédagogiques

Compétences acquises

A l’issue de la formation, les participants seront capables de constituer un dossier CIR et de faire face à un éventuel contrôle fiscal.

Programme