Conditions générales de vente
Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le prix est forfaitaire. Il comprend l’animation de la formation, la
documentation pédagogique remise aux participants, la restauration et
les éventuels ouvrages remis.
Toute formation commencée est due dans son intégralité, de même
si le participant ne se présente pas.
REGLEMENT
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux
conditions suivantes :
Le paiement comptant doit être effectué par le Client au plus tard
dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture.
Le règlement est accepté par chèque ou par virement postal ou
bancaire.
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant
l’échéance.
Il appartient au client de demander une prise en charge à son OPCA
et de l’indiquer sur le bulletin d’inscription, ainsi que de suivre la
relation avec l’OPCA. A défaut de la confirmation de la prise en charge
de l’OPCA au premier jour de la formation, le client sera facturé en
totalité.
DFCG Formation se réserve le droit de refuser d’honorer toute
nouvelle inscription en cas d’existence de factures impayées pour
des sessions passées, et ce sans que le client puisse prétendre à une
quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.
CONDITIONS D’ANNULATION,
DE REPORT ET DE REMPLACEMENT
Toute annulation doit parvenir à DFCG Formation par écrit au moins
10 jours ouvrés avant la formation pour un remboursement total des
sommes versées.
Si cette annulation intervient entre 10 et 5 jours avant le début de la
formation, une indemnité forfaitaire de 50% du coût de la formation
sera retenue.
Si cette annulation parvient à DFCG Formation moins de 5 jours
ouvrés avant le début de la formation, l’intégralité de la somme sera
due.
Les remplacements de participant sont acceptés à tout moment s’ils
sont notifiés par écrit et s’ils précisent les noms et coordonnées du
remplaçant.
Dans le cas où le nombre de participants inscrits à une formation
se révèle insuffisant pour le bon déroulement de la session, DFCG
Formation se réserve le droit de reporter cette session au plus tard
une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités autres que le
remboursement des sommes déjà perçues.
DFCG Formation se réserve le droit de reporter la formation, de
modifier le contenu de son programme ou les animateurs si des
circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
CONFIDENTIALITE
Le dossier pédagogique ou toute autre ressource pédagogique remis
au participant lors de la formation ne doit pas être divulgué sous quelle
que forme que ce soit hors de son usage privé.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée
par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui vous
sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription
et destinées à nos services. Vous pouvez accéder à ces informations
et en demander la rectification.
Toute inscription est soumise aux présentes conditions générales de
vente, sauf dérogation expresse de la DFCG.
Tout litige non réglé à l’amiable sera porté, par une clause d’attribution
de juridiction, aux juridictions de Paris.
