Présentation générale
La préparation d’une politique de prix de transfert met en oeuvre, d’une part, la connaissance de l’entreprise et, d’autre part, la maîtrise de techniques propres aux prix de transfert. L’acquisition de ces bases techniques, cumulée à la connaissance de leur entreprise, permettra aux participants de sécuriser la politique de prix de transfert de leur groupe.
Formation animée par
Charles LIENARD
Président Fondateur
CLA TRANSFER PRICING ECONOMICS
Code : CE 05
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour
Dates : 19 mars 2012
ou 25 juin 2012
ou 12 novembre 2012
Tarifs :
- Membres DFCG : 600 € HT
- Non-Membres : 750 € HT
Pour qui ?
- Directeurs administratifs et financiers
- Contrôleurs de gestion
- Directeurs juridiques et fiscaux
Les + de cette formation
+ Une batterie d’outils directement transposables dans vos entreprises.
+ Un résumé des dernières tendances et des développements à venir sur la zone géographique de votre groupe.
+ Le consultant formateur possède une triple compétence industrielle, financière et grande distribution. Il apporte aide et conseil personnalisé aux participants.
| Objectifs pédagogiques
- Identifier les enjeux et les risques liés à la notion de prix de transfert.
- Sécuriser les prix de transfert dans l’entreprise en adoptant une position gérable en interne et défendable en externe.
Objectif opérationnel
A l’issue de la formation, les participants seront en mesure de sécuriser leur politique de prix de transfert.
Programme
- Prix de transfert : définition, enjeux et derniers développements
- Le rôle des prix de transfert dans un groupe
- Le cadre juridique et fiscal
- Le point sur les derniers développements : les travaux de l’OCDE sur les actifs intangibles, les travaux de l’ONU
- Élaborer sa politique de prix de transfert
- Analyse fonctionnelle (actifs, risques, fonctions…) et économique
- Choisir la méthode de fixation du prix de transfert : méthode du prix comparable sur le marché libre, méthodes du prix de revente et du prix de revient majoré, méthode du partage des bénéfices, méthode transactionnelle de la marge nette
- Services intragroupes : comment définir et facturer un service intragroupe
- Le traitement des actifs intangibles : choix et application de la méthode, difficultés fréquemment rencontrées
- Les accords de répartition de coûts
- La documentation
- Focus sur les politiques de prix de transfert dans les zones Europe, Asie-Pacifique et Amérique
- Études de cas concrets
- Opérations de trésorerie, échanges de biens, redevance pour l’utilisation d’actifs intangibles (marque, brevet, savoir-faire)
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